Observations (9)
07/09/1982
Numéro de gestion : 1982D60014
--- : --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 30/07/1982
10/05/1984
Numéro de gestion : 1982D60014
--- : --- GERANT PARTANT : MASCRE MARTIN A COMPTER DU 08 MARS 1984 NOUVEAU CAPITAL : 1.375.000 F A COMPTER DU 01 FEVRIER 1984
05/06/1991
Numéro de gestion : 1982D60014
--- : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : DEVIENT EARL MASCRE FILS A COMPTER DU 07 MAI 1991
20/09/1991
Numéro de gestion : 1982D60014
--- : --- RESTE SEUL GERANT : MASCRE BENOIT DANS LE COLLEGE DES ASSOCIES EXPLOITANTS MASCRE ROBERT, MASCRE ANDREE, MASCRE ANTOINE, MASCRE MARTIN SONT NOMMES DANS LE COLLEGE DES ASSOCIES NON-EXPLOITANTS A COMPTER DU 22 JUILLET 1991
18/06/1992
Numéro de gestion : 1982D60014
--- : --- GERANT PARTANT : MASCRE ROBERT GERANT MAINTENU : MASCRE BENOIT ASSOCIE NON EXPLOITANT PARTANT : MASCRE-NOBECOURT ANDREE ASSOCIES NON EXPLOITANTS MAINTENUS : MASCRE ANTOINE, MASCRE MARTIN A COMPTER DU 29 JUILLET 1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D60014
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 375 000.00 FRF nouveau montant : 209 617.40 EUR
01/04/2003
Numéro de gestion : 1982D60014
--- : --- Modification du capital : Ancien capital : 209.617,40 euros Nouveau Capital : 209.000 euros Modification de la date de clôture : 31 mars - DATE D'EFFET : 17/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D60014
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D60014
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
