Observations (5)
29/05/2020
Numéro de gestion : 2015A00301
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/05/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
20/06/2018
Numéro de gestion : 2015A00301
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/06/2018 arrêtant le plan par continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
26/06/2017
Numéro de gestion : 2015A00301
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/06/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE.Date de cessation des paiements : 23/06/2017
27/09/2017
Numéro de gestion : 2015A00301
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/09/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/06/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/11/2017
Numéro de gestion : 2015A00301
Par ordonnance en date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.