Observations (3)
Numéro de gestion : 1982D70045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 269 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 130.74 EUR
24/04/2006
Numéro de gestion : 1982D70045
Prorogation de durée de la personne morale - SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15/03/89 ET DU 30/03/06, PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DU GAEC DE 30 ANS PUIS DE 99 ANS. - SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/03/2006 : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 660,74 EU POUR LE RAMENER A 40.470 EU AU LIEU DE 41.130,74 EU - NOMINATION DE MR GIRARD JEAN-LUC ET DE MR GIRARD FABIEN EN QUALITE DE COGERANTS (A COMPTER DU 1ER AVRIL 2006 ) EN REMPLACEMENT DE MME FAURE EP. GIRARD (DECEDEE). JOURNAL PUBLICATEUR : LE CRESTOIS DU 7/04/06 DEPOT D'ACTE N° A 594 DU 19/04/06 date d'effet : 30/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D70045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
