Observations (3)
15/03/1988
Numéro de gestion : 1982B00204
Décision de poursuite d'activité ART. 68 DE LA LOI DU 24/7/66 DECISION DE CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.66. A COMPTER DU 08/07/85
15/03/1988
Numéro de gestion : 1982B00204
CESSATION D'ACTIVITE - SUPPRESSION DU FONDS - A COMPTER DU 09/01/87
Numéro de gestion : 1982B00204
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
