Observations (3)
Numéro de gestion : 1982D70039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 566 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 86 286.14 EUR
08/09/2008
Numéro de gestion : 1982D70039
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/07/08, TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE EN CELLE DE EARL AU LIEU DE SCEA . DEMISSION DE MME MARTEL MARTINE EN QULITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 17/10/07 REDUCTION DU CAPITAL DE DE 86.286.14 EU A 80.000 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 26/07/08 DEPOT D'ACTE A 1311 DU 5/09/08 date d'effet : 01/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D70039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
