Observations (7)
09/10/1992
Numéro de gestion : 1982D00079
Modification de la gérance ANCIENS CO-GERANTS : HERSART DE LA VILLEMARQUE XAVIER DECEDE LE 14/04/88 ------------------ : DEROT JEAN MARIE NOUVEAU GERANT : DEROT ANTOINE (PV A.G.E. DU 02/09/92) - DATE DEPOT : 09/10/92 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 12/09/92 A COMPTER DU 02/09/92
30/04/1993
Numéro de gestion : 1982D00079
Changement de gérant ANCIEN : DEROT ANTOINE NOUVEAU : ROUGE NEE DEROT CECILE (PV A.G.O. DU 09/03/93) - DATE DEPOT : 26/04/93 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 10/04/93 A COMPTER DU 09/03/93
24/11/1993
Numéro de gestion : 1982D00079
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE KERVREN ET D'AVEN DESIGNE : EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME MONIQUE ROEHRICH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JEAN-BAPTISTE MARBOEUF ADMINISTRATEUR : ME ALAIN GENITEAU 44,RUE EMILE ZOLA BREST REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARD CORRE 6,RUE SAINT MARC A QUIMPER FIXE AU 15 NOVEMBRE 1993, LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS
10/05/1994
Numéro de gestion : 1982D00079
REPORT DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.05.92 (JUGT DU TGI DE QUIMPER EN DATE DU 21.04.94) LIQUIDATION JUDICIAIRE (JUGEMENT DU T.G.I DE QUIMPER EN DATE DU 21.04.94) ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PENDANT UNE DUREE DE TROIS MOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CORRE 6,RUE SAINT MARC QUIMPER
23/08/2004
Numéro de gestion : 1982D00079
Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2004. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A NOMME LA SELARL MB ASSOCIES, REPRESENTEE PAR MAITRE CORRE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 02/04/2004
08/03/2007
Numéro de gestion : 1982D00079
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.02.2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1982D00079
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1993 * LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 21.04.94) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 195 134.74 EUR
