Observations (10)
20/10/2017
Numéro de gestion : 2005B81154
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/12/2012
Numéro de gestion : 2005B81154
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 22/03/2012 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 07/06/2013 .
31/05/2013
Numéro de gestion : 2005B81154
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 31/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/12/2013
Numéro de gestion : 2005B81154
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/12/2013 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
11/02/2014
Numéro de gestion : 2005B81154
Ordonnance du Président en date du 10/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOLARD Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
19/02/2015
Numéro de gestion : 2005B81154
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/02/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
11/09/2015
Numéro de gestion : 2005B81154
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/09/2015 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 02/12/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.
22/01/2016
Numéro de gestion : 2005B81154
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/01/2017
Numéro de gestion : 2005B81154
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
20/10/2017
Numéro de gestion : 2005B81154
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
