Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80076
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/12/2013
Numéro de gestion : 2000B80076
Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : DOMAINE DE LA JUVINIERE, Société à responsabilité limitée (SARL), "Clos des Langres" - Corgoloin 21700 CORGOLOIN (RCS DIJON (2104) 325 421 634) Société absorbée : IDA ANDRE, Société à responsabilité limitée (SARL), 2 Faubourg Saint-Nicolas 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 515 720 522)
Numéro de gestion : 2000B80076
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
