Observations (4)
Numéro de gestion : 1982B80087
* PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS, QUI VIENDRA A EXPIRATION LE 26/09/2042
14/10/1983
Numéro de gestion : 1982B80087
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital LES ASSOCIES STATUANT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24/7/1966 MODIFIEE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 6/1/1969, ONT DECIDE DE NE PAS PRO- NONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 19/09/83 DEPOT DES ACTES AU GREFFE LE 8/10/1983 PUBLICITE : L'ESSOR DE L'ISERE DU 30/9/1983
20/01/2003
Numéro de gestion : 1982B80087
Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/09/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80087
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.