Observations (4)
31/12/1984
Numéro de gestion : 1982B50053
PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 1983 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. DEPOT AU GREFFE LE 24 DECEMBRE 1984 SOUS LE NÈ 5486. PUBLICITE : LE PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 3 NOVEMBRE 1984. A COMPTER DU 31/10/83
04/09/1987
Numéro de gestion : 1982B50053
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 9 AVRIL 1987 PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A MR ET MME BURES. A COMPTER DU 09/04/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B50053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B50053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
