04/05/1954
Numéro de gestion : 1954B00008
Historique des observations depuis le 04/05/1954 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : LIBRE POITOU ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL Vente du fonds à la SOCIET NOUVELLE DURAND FRERES. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE LE 17 JUIN 1993.
18/06/1993
Numéro de gestion : 1954B00008
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 17 JUIN 1993 : OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I. FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 17.12.1993 JUGE COMMISSAIRE : MR MEUNIER. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BRUT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERAULT 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS. ADMINISTRATEUR : ME CHASSAGNON 20 BOULEVARD ALEXAN DRE MARTIN 45000 ORLEANS.
19/10/1993
Numéro de gestion : 1954B00008
: JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 18.10.1993 : AUTORI- SATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17.01. 1994
18/01/1994
Numéro de gestion : 1954B00008
: JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 17.01.1994 : AUTORI- SATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.03. 1994.
08/03/1994
Numéro de gestion : 1954B00008
: JUGEMENT DU TC DE POITIERS DU 07.03.1994 : CONVER- SION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MR MEUNIER. LIQUIDATEUR : ME BERAULT.
03/03/1998
Numéro de gestion : 1954B00008
: Par Arrêt, en date du 3 mars 1998, la Cour d'Appel de POITIERS a nommé Maître Marie Laëticia CAPEL 19 Ter rue Boncenne 86000 POITIERS en remplacement de Me Michel BERAULT Décédé.
14/01/2000
Numéro de gestion : 1954B00008
: Par jugement en date du 14 janvier 2000 Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS désigné par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 6 décembre 1999, pour connaître des affaires du Tribunal de Commerce de POITIERS, a nommé Madame GRANDBARBE Juge commissaire titulaire et Monsieur BOUDY Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur MEUNIER.
02/02/2001
Numéro de gestion : 1954B00008
: Par jugement en date du : 02/02/2001 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Monsieur RABUSSIER Juge commissaire titulaire et Monsieur FAYET Juge commissaire suppléant en remplacement de Madame GRANDBARBE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1954B00008
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30/05/2011
Numéro de gestion : 1954B00008
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
30/05/2011
Numéro de gestion : 1954B00008
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 30/05/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
12/04/2016
Numéro de gestion : 1954B00008
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 12/04/2016 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît .
23/05/2018
Numéro de gestion : 1954B00008
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 23/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Capel Marie-Laetitia
Numéro de gestion : 1954B00008
- Date de cessation d'activité : 10/03/1994. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
