Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01069
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE DU 10.08.82 AU 28.12.83 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
31/05/1997
Numéro de gestion : 2000A01069
MARIAGE DE MLLE GOUIX JOCELYNE, ET DE M. LAVADOUX DIDIER, LE 17.02.1997, A GENETS (50), MARIAGE SANS CONTRAT
