Observations (5)
Numéro de gestion : 2005D80536
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 435 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 66 315.32 EUR
19/10/1987
Numéro de gestion : 2005D80536
NOMINATION DE MME CHERIN NEE VADJIC MARIE EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR CHERIN DENIS SUIVANT AGE DU 07 SEPTEMBRE 1987 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE DU 03 OCTOBRE 1987 date d'effet : 30/09/1987
04/03/1992
Numéro de gestion : 2005D80536
RETRAIT DE MME CHERIN NEE VADJIC MARIE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE MR CHERIN CHRISTIAN RESTE SEUL ET UNIQUE GERANT date d'effet : 01/01/1992
14/02/1994
Numéro de gestion : 2005D80536
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERIN NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHERIN SUIVANT AGE DU 22 DECEMBRE 1993 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 04 FEVRIER 1994 date d'effet : 01/01/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80536
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
