Observations (5)
11/10/1982
Numéro de gestion : 1982D50097
Historique des observations depuis le 11/10/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 534 le 11/10/1982 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 29/09/1982 --- Complément d'information / forme juridique et capital : MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50 000 F
29/12/1992
Numéro de gestion : 1982D50097
: --- TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL DATE D'EFFET :30/09/92 RETRAIT DE MR GIRAUD BERNARD EN QUALITE DE COGERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION : GAEC LA COUTANCIERE DEVENUE EARL GIRAUD
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50097
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 332 000.00 FRF nouveau montant : 50 613.07 EUR
06/02/2006
Numéro de gestion : 1982D50097
: --- NOMINATION DE MR GIRAUD DAVID EN QUALITE DE CO GERANT EN DATE DU 1.11. 2005 DIMINUTION DU CAPITAL DE 50613.07 E A 49800 E A COMPTER DU 31.12. 2005 - DATE D'EFFET : 01/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50097
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
