Observations (7)
07/12/2018
Numéro de gestion : 1987A00136
Radiation du RCS le 07/12/2018 avec effet au 04/12/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
17/03/1994
Numéro de gestion : 1987A00136
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS GALLIGANI A COMPTER DU 15/03/94
04/05/1994
Numéro de gestion : 1987A00136
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, A COMPTER DU 14/04/94
21/10/1994
Numéro de gestion : 1987A00136
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 18/10/94
18/01/1999
Numéro de gestion : 1987A00136
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/1999, MR LUCIEN MIGNARI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI. A COMPTER DU 15/01/99
27/01/2000
Numéro de gestion : 1987A00136
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2000 MR OAP GRIMALDI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUCIEN MIGNARI Date d'effet : 25/01/2000
28/04/2016
Numéro de gestion : 1987A00136
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
