Observations (1)
Numéro de gestion : 1982B00158
- MODIFICATION DU 30 MARS 1988 N.1244 : LE BAIL DE GERANCE CONSENTI PAR MR DEMOUGE GERARD, CONCERNANT LE FONDS DE PLOMBERIE SIS A MERCEY LE GRAND A ETE PROROGE PAR ANTICIPATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1988, AVEC TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE SUIVANT ACTE SSP DU 22 FEVRIER 1988 PUBLICITE : LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 5 MARS 1988
