Observations (4)
02/09/1996
Numéro de gestion : 1982D40065
DEMISSION DE MR TROADEC AUGUSTE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 31/12/95
06/12/1996
Numéro de gestion : 1982D40065
TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLEMENT : EARL DU VEUZIT - ANCIENNEMENT : GAEC DU VEUZIT - PROROGATION DE LA DUREE PORTE A 99 ANS AU LIEU DE 20 ANS - DEMISSION DE MME TROADEC NEE LE BRETON JEANNE EN QUALITE DE GERANTE - AGREEMENT ET NOMINATION DE MME TROADEC NEE GRALL GUENAELE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 30/09/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
