Observations (5)
29/10/1982
Numéro de gestion : 1982D00396
Historique des observations depuis le 29/10/1982 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE, GAEC AGREE LE 15 JUIN 1982 SOUS LE N. 85 - 1445.
08/11/2011
Numéro de gestion : 1982D00396
Par jugement en date du 03 Novembre 2011 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a ouvert à la date du 13 Octobre 2011 une procédure de redressement judiciaire, sous le régime simplifiée, au bénéfice du GAEC LE PAS ROUSSEAU, de Madame Frédérique JADEAU, Monsieur Jean-Marc JADEAU, Madame Corinne JADEAU et Monsieur Christophe JADEAU ; A fixé au 03 Mai 2010 la date de cessation des paiements ; A désigné Me Olivier COLLET, 72 Bd Briand à LA ROCHE SUR YON en qualité de mandataire judiciaire ; A désigné Madame DE GORGGRAEF, Juge et à défaut Madame POLIDES Vice-Présidente, en qualité de Juge-Commissaire ; A fixé à six moi la période d'observation.
23/01/2012
Numéro de gestion : 1982D00396
Par jugement en date du 19 janvier 2012 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé le GAEC LE PAS ROUSSEAU, Fréderique et Jean-Marc JADEAU, Corinne et Christophe JADEAU à continuer leur activité pour une période de quatre mois, soit jusqu'au 26 Avril 2012.
29/05/2012
Numéro de gestion : 1982D00396
Par jugement en date du 24 Mai 2012 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé le GAEC LE PAS ROUSSEAU, Frédérique et Jean-Marc JADEAU, Corinne et Christophe JADEAU à continuer leur activité pour une période de cinq mois.
23/10/2012
Numéro de gestion : 1982D00396
Par jugement en dtae du 18 Octobre 2012 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé, à titre exceptionnel, le GAEC LE PAS ROUSSEAU, Frédérique et Jean-Marc JADEAU, Corinne et Christophe JADEAU, à continuer leur activité pour une période de trois mois.