13/06/2018
Numéro de gestion : 1982B00272
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/06/2018
19/10/1982
Numéro de gestion : 1982B00272
Historique des observations depuis le 19/10/1982 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST FRANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE M. HUBERT BOUHIER RCS LA ROCHE SUR YON A 486 374 184 A/C DU 01,10,1982 AU 30.09.83 RENOUVELABLE PAR TACITE RE- CONDUCTION. MOD. DU 26.01.99 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. BOUHIER HUBERT A/C/ DU 28.12.98. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 250 000 F DE M. BOUHIER HUBERT, RCS A 486 374 184 (RAD. DU 26.01. 1999). JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES SABLES VENDEE JOURNAL DU 7.01.1999.
15/01/2013
Numéro de gestion : 1982B00272
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 09/01/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00023 , Juge Commissaire M. Pontreau Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 10/07/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
15/07/2013
Numéro de gestion : 1982B00272
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 10/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/11/2013
08/11/2013
Numéro de gestion : 1982B00272
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/01/2014
10/01/2014
Numéro de gestion : 1982B00272
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 08/01/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
08/01/2016
Numéro de gestion : 1982B00272
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 06/01/2016 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00029 , date de cessation des paiements le 06/01/2016 et a désigné Liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31/08/2017
Numéro de gestion : 1982B00272
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
21/11/2019
Numéro de gestion : 1982B00272
Jugement du Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/11/2019 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER
