Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982C40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982C40002
MODIF. 238 DU 12.02.1991. DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE A CPTER DU 30.10.1989. SIEGE DE LA LIQUIDATION : CHEZ M. YVES SALLELES GRANGE NEUVE MORNAS 84550 MORNAS LIQUIDATEUR : SALLELES YVES DT GRANGE NEUVE MORNAS. PAV DU 04.12.1990. MODIF. 241 DU 12.02.1991. CLOTURE DE LA LIQUIDATION A CPTER DU 30.10.1989. MODIF. 238 DU 12.02.1991. DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE A CPTER DU 30.10.1989. SIEGE DE LA LIQUIDATION : CHEZ M. SALLELES GRANGE NEUVE MORNAS 84550. LIQUIDATEUR : SALLELES YVES DT GRANGE NEUVE MORNAS 84550. PAV DU 04.12.1990. RADIATION 241 DU 12.02.1991. CLOTURE DE LA LIQUIDATION A CPTER DU 30.10.1989. PAV DU 04.12.1990. ****** Concerne : SALLELES YVES MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LE 27.04.1949 AVEC ALINE RYCKWAERT
