17/02/1988
Numéro de gestion : 1983B00121
L'ARRETE DE LA PREFECTURE DE TOULON DU 28/12/87 AUTORISE LA SOCIETE A EXERCER SES ACTIVITES (RECEPISSE DELIVRE LE: 7.12.87) A COMPTER DU 28/12/87
28/03/1990
Numéro de gestion : 1983B00121
Prolongement de la période d'observation (RJ) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU : 27 MARS 1990
30/11/1989
Numéro de gestion : 1983B00121
Prolongement de la période d'observation (RJ) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU : 28.11.1989
24/07/1991
Numéro de gestion : 1983B00121
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23.07.91 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 23.07.91
27/09/1989
Numéro de gestion : 1983B00121
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BOR HENRI DEMEURANT 59 AVENUE MARECHAL FOCH A TOULON (83) A COMPTER DU 26/09/89
02/11/1989
Numéro de gestion : 1983B00121
Prolongement de la période d'observation (RJ) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 26.11.1989 A COMPTER DU : 26.10.1989
31/05/1990
Numéro de gestion : 1983B00121
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 29 MAI 1990 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE LADITE STE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : ME BOR HENRI DEMEURANT 59 AVENUE MARECHAL FOCH A TOULON (83)
28/05/1991
Numéro de gestion : 1983B00121
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TC DE CEANS EN DATE DU 28.05.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON,DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:26.09.89
22/07/1991
Numéro de gestion : 1983B00121
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22.07.91 ORDONNANCE DE M LE PRESIDENT DU TC DE CEANS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D ENQUETE PREVUE A L ART.140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 28.07.91
23/10/1991
Numéro de gestion : 1983B00121
Plan de redressement / cession DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 22 10 1991 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE AGENCE VAROISE DE SECURITE AVS AU PROFIT DE TELES LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOME ME HENRI BOR A TOULON 59 AVENUE FOCH COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22 10 1991
25/06/2003
Numéro de gestion : 1983B00121
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.06.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE AGENCE VAROISE DE SECURITE "A V S" Date d'effet : 17/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B00121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983B00121
DEPOT GREFFE DE FREJUS DU 11/10/82 N[ 637 NICE MATIN DU 10/10/82 TRANSFERT DEPOT GREFFE FREJUS LE 10/11/86 ------------------ -CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DU CAPITAL SOCIAL- DEPUIS LE : 9.6.1986 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
