Observations (8)
07/04/2020
Numéro de gestion : 1995A00053
Décision du 01/04/2020. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Fabrice JACQUIER
10/07/2006
Numéro de gestion : 1995A00053
Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 07/07/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M MAIRESSE Philippe Liquidateur : ELRL GANGLOFF ET NARDI Me GANGLOFF Christine 9 rue de la Buerie 02200 SOISSONS
13/06/2006
Numéro de gestion : 1995A00053
Radiation : mise du fonds en location-gérance Radiation : mise du fonds en location-gérance. Radiation : mise du fonds en location-gérance. - radiation en date du 13/06/2006
10/11/2003
Numéro de gestion : 1995A00053
Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 07/11/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME GANGLOFF 26 avenue Robert Schumann 57000 METZ
08/09/2003
Numéro de gestion : 1995A00053
Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 05/09/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/11/2003.
13/11/2002
Numéro de gestion : 1995A00053
Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 08/11/2002 ouvrant une procédure Procédure Simp de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/03/2003. Cessation des paiements en date du 08/11/2002. Juge Commissaire : M MAIRESSE Philippe Représentant des Créanciers : ME Dominique DELABY 31 Rue Molière 02200 SOISSONS
14/03/1995
Numéro de gestion : 1995A00053
MODIFICATION du 13.6.2006: "Déclaration d'insaisissabilité des droits de M.Hervé Maurice DELCELIER, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à OSTEL (02370) 28 Rue du Château, reçue par Me Jean-François HULNE, Notaire à VAILLY SUR AISNE (02370),le 01.06.2006 en application de l'article L 526-2 du Code de commerce". Radiation suite à la mise en location gérance à la SARL DEMENAGEMENTS DELCELIER. - radiation en date du 13/06/2006
Numéro de gestion : 1995A00053
Cessation d'activité en date du 20/03/2006 Sort du fonds : Mis en location-gérance
