Observations (9)
20/12/2007
Numéro de gestion : 2000D50520
(Divers) Jugement du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 26.01.2007 constatant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire de Messieurs LEPRINCE Guy et Hubert et de l'EARL DU CLOS - Représentant des créanciers-liquidateur : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières 14000 CAEN - Juge commissaire : MME DUPUIS - Juge commissaire suppléant : M. POUCHARD - Date de cessation des paiements : 01.12.2005 Ordonne le maintien d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale.
10/11/2004
Numéro de gestion : 2000D50520
(Divers) JGT TGI DE CAEN DU 11/06/04 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/09/04 Date d'effet : 11 juin 2004
10/11/2004
Numéro de gestion : 2000D50520
(Divers) Jgt TGI Caen du 29/04/02 redressement judiciaire procédure simplifiée à l' égard de m Leprince Hubert jugé commissaire: Melle Matho suppléant : M Pouchard représentant des créanciers : Me Doutressoulle date de cessation des paiements : 22/03/02 Date d'effet : 29 avril 2002
10/11/2004
Numéro de gestion : 2000D50520
(Divers) Jgt TGI de Caen du 14/05/04 extension des procédures de redressement Judici airé de la société et de m Hubert Leprince à Monsieur Guy Leprince jonction des trois procédures qui devient une procédure unique. Me Doutressoulle est maintenu dans ses fonctions de représentant des Crean Ciers ainsi que m Vogt jugé commissaire et m Pouchard jugé suppléant date de cessation des paiements : 22/03/02 Date d'effet : 06 novembre 2004
10/11/2004
Numéro de gestion : 2000D50520
(Divers) Jgt TGI de Caen du 29/04/02 redressement judiciaire procédure simplifiée juge commissaire Melle Matho, suppléant : M Pouchard représentant des créanciers : Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières 14011 Caen Cedex 1 date de cessation des paiements : 22/03/02 Date d'effet : 29 avril 2002
10/11/2004
Numéro de gestion : 2000D50520
(Divers) Jgt TGI de Caen du 01/10/04 adoption d'un plan d'apurement du passif commissaire à l'exécution du plan : Me Doutressoulle durée du plan : 13 ans et 3 mois date d'effet : 01 octobre 2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50520
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/05/2013
Numéro de gestion : 2000D50520
Clôture de la liquidation judiciaire de l'EARL DU CLOS, de Monsieur Hubert LEPRINCE et de Monsieur Guy LEPRINCE pour extinction du passif. Jugement du Tribunal de Grande-Instance de CAEN en date du 05/04/2013.
Numéro de gestion : 2000D50520
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 décembre 1999 -No A222 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 17 septembre 1999 - ET DU 24-12-99 IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE PRECEDEMMENT EXPLOITEE SOUS FORME DE GAEC ET NON IMMATRICULEE AU RCS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 285 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 43 447.97 EUR
