Observations (2)
Numéro de gestion : 1982B00796
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
08/09/2003
Numéro de gestion : 1982B00796
Fermeture d'un établissement SECONDAIRE SIS A TOULOUSE (31000) 19 PLACE DE L'ESTRAPADE. CONNU SOUS L'ENSEIGNE : LE HUSSARD BLEU DISPARITION DU FONDS Date d'effet: 07/07/2003
