Observations (6)
21/10/1982
Numéro de gestion : 1982B50076
Historique des observations depuis le 21/10/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 553 le 21/10/1982 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 01/10/1982
14/01/1983
Numéro de gestion : 1982B50076
: --- PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION CHEMISIER, SIS A SAINT-VARENT ROUTE DE THOUARS , DE MADAME SARRAZIN NEE FROUIN (76A89) A COMPTER DU 01/09/82, SUIVANT ACTE DE MAITRE GRANIER NOTAIRE A BRESSUIRE EN DATE DU 22/11/1982. A COMPTER DU 22/11/82
05/05/1986
Numéro de gestion : 1982B50076
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuire, en date du 05/05/1986, à prononcé la liquidation judiciaire a Liquidateur Me DUTOUR
04/07/1988
Numéro de gestion : 1982B50076
Historique : --- PAR JUGEMENT DU 26/03/1986, LE TRIBUNAL A OUVERT A L'EGARD DE LA SOCIETE MCP2 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR BRUNET. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DUTOUR. REPRESENTANT DES SALARIES : MADAME PONNIER MARTINE. ADMINISTRATEUR : MAITRE COURRET. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/03/1986. A COMPTER DU 26/03/86
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982B50076
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B50076
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
