01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00542
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/2005
Numéro de gestion : 1988B00542
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. GIULIANI JEAN-MARCEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/06/1993
Numéro de gestion : 1988B00542
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 12 Octobre 1991
19/09/2000
Numéro de gestion : 1988B00542
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 19/09/2000
28/09/2000
Numéro de gestion : 1988B00542
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 28/09/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2000j00417 , date de cessation des paiements le 19/09/2000 , et a désigné juge commissaire M. Olivieri Daniel , administrateur Me Faivre Duboz Marie claire 6 Bd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Pellier Georges André 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 26/01/2001 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
30/01/2001
Numéro de gestion : 1988B00542
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/01/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/01/2001
05/07/2001
Numéro de gestion : 1988B00542
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 05/07/2001 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 28/09/2001 Administrateur Me Faivre Duboz Marie-claire 6 Bd Dubouchage 06000 Nice
30/10/2001
Numéro de gestion : 1988B00542
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/10/2001 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Marie-claire Faivre Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 Nice , nom du juge commissaire : M. Olivieri Daniel
19/10/2011
Numéro de gestion : 1988B00542
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 19/10/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2011J00555 , date de cessation des paiements 19/10/2011 désigne juge commissaire M. Giuliani Jean-Marcel , liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/01/2012
Numéro de gestion : 1988B00542
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
23/01/2012
Numéro de gestion : 1988B00542
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1988B00542
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/09/2017
Numéro de gestion : 1988B00542
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/09/2017
