Observations (8)
29/05/2020
Numéro de gestion : 1982B00080
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 29/05/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/07/2018
Numéro de gestion : 1982B00080
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/07/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc. . Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 02/07/2018
Numéro de gestion : 1982B00080
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 octobre 1982 -No 477 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 14 octobre 1982
24/02/2012
Numéro de gestion : 1982B00080
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/02/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GAILLARD, Mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE. Date de cessation des paiements : 17/02/2012
27/07/2012
Numéro de gestion : 1982B00080
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/07/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
17/12/2012
Numéro de gestion : 1982B00080
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/12/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE
09/01/2013
Numéro de gestion : 1982B00080
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/12/2012 prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan
24/10/2014
Numéro de gestion : 1982B00080
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2014.
