Observations (5)
10/03/2003
Numéro de gestion : 1982B00138
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLA CEMENT DE ME GERARD DUQUESNOY DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE Date d'effet : 07/03/2003
19/12/2001
Numéro de gestion : 1982B00138
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 19.12.01
26/12/2001
Numéro de gestion : 1982B00138
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 21 DECEMBRE 2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SARL SOTRABE JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR BEKAERT JEAN-PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE LIQUIDATEUR / MAITRE GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 30 NOVEMBRE 2001 Date d'effet : 21/12/2001
17/02/2003
Numéro de gestion : 1982B00138
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 14.2.03 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION PAR SUITE D'INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 14/02/2003
Numéro de gestion : 1982B00138
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
