Observations (5)
16/07/1988
Numéro de gestion : 1982B40083
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES AVAIT CLOTURE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
13/09/1984
Numéro de gestion : 1982B40083
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE EN LIQUIDATION DE BIENS LA SOCIETE RESTAURANT-PIZZERIA DE LA TOUR. CETTE MEME DECISION NOMME MONSIEUR FEDERIGHI, JUGE COMMISSAIRE, MADAME BURGER, SYNDIC ET FIXE PROVISOIREMENT AU 03/09/1984 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
20/03/1987
Numéro de gestion : 1982B40083
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, RESILIATION DE LA GERANCE A COMPTER DU 13/09/1984
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40083
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B40083
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
