Observations (4)
09/11/1982
Numéro de gestion : 1982B50110
Historique des observations depuis le 09/11/1982 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/10/1982
09/11/1982
Numéro de gestion : 1982B50110
: --- JUGEMENT DU TGI DE MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT,LE 08.10.86 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE:MELLE CHOVET MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME SCARFOGLIERO 11 RUE DU COLLEGE A MONTBRISON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON, JURIDICTION COMMERCIALE DU 07.12.88 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D' ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B50110
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B50110
- Date de cessation d'activité : 08/10/1986.
