Observations (9)
24/06/2020
Numéro de gestion : 1982A01142
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 24/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11/01/2012
Numéro de gestion : 1982A01142
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 11/01/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/07/2012.
10/10/2018
Numéro de gestion : 1982A01142
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 10/10/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. . Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 18/09/2018.
31/07/2019
Numéro de gestion : 1982A01142
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 31/07/2019 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur VELA Philippe Avelino à Madame VELA Thérèse née OMS Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan Date de cessation des paiements : 18/09/2018
05/10/2009
Numéro de gestion : 1982A01142
Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 39 rue de la Tramontane 66400 Céret reçue par Me GARRIGUE, notaire à Arles sur Tech, le 7.9.2009, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
13/07/2011
Numéro de gestion : 1982A01142
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 13/07/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/01/2012. Date de cessation des paiements : 06/07/2011 Mandataire judiciaire : Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
27/06/2012
Numéro de gestion : 1982A01142
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/06/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
11/06/2013
Numéro de gestion : 1982A01142
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 10/06/2013 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
09/12/2016
Numéro de gestion : 1982A01142
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.
