Observations (7)
12/11/2018
Numéro de gestion : 2013A00267
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DUPLOUY Eric SOUS LE NUMERO 4161170, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/09/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/11/2018
21/01/2019
Numéro de gestion : 2013A00267
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/01/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DUPLOUY JUSQU'AU 26.04.2019 Date d'effet : 18/01/2019
13/05/2019
Numéro de gestion : 2013A00267
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/05/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.09.2019 Date d'effet : 10/05/2019
03/10/2019
Numéro de gestion : 2013A00267
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/10/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/11/2019 Date d'effet : 02/10/2019
02/12/2019
Numéro de gestion : 2013A00267
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/11/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DUPLOUY Eric POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/11/2019
29/01/2020
Numéro de gestion : 2013A00267
Radiation du RCS le 29/01/2020 avec effet au 31/12/2019
12/03/2020
Numéro de gestion : 2013A00267
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 11/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : , DANS LA PROCEDURE DUPLOUY Eric Date d'effet : 11/03/2020
