21/07/2016
Numéro de gestion : 1957B00033
Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue du Lac 74000 ANNECY à compter du 05/07/2016.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957B00033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
05/02/2009
Numéro de gestion : 1957B00033
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - "C A P" ZI LES CESARDES CHEMIN DE LA CROIX 74600 SEYNOD, 353 746 944 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 25/11/2008
16/11/2011
Numéro de gestion : 1957B00033
Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue du Lac 74000 ANNECY à compter du 30/09/2011.
24/02/2012
Numéro de gestion : 1957B00033
Fusion absorption de la SCI SEYNOD CEZARDE: sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEYNOD CEZARDE Chemin DE LA CROIX - Z I LES CEZARDES 74600 SEYNOD, 439 856 949 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 21/12/2011
18/09/2012
Numéro de gestion : 1957B00033
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - OLIVIER DE SAINT LOUP 5 Avenue des Ribas 13770 VENELLES, 403 047 863 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 27/08/2012
25/02/2013
Numéro de gestion : 1957B00033
Achat d'une branche d'activité de commercialisation de bracelets de montres aux professionnels (à l'exclusion de toutes activités) dépendant du fonds de commerce sis et exploité à AVOUDREY (25690), 2 Le Roc Clair au prix stipulé de 100 000 € - Vendeur : la société SIS (RCS BESANCON 421 172 313) - Publicité : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 22/02/2013 - Lieu des oppositions : Au siège du fonds cédé et pour la correspondance au Cabinet IXA - Parc Altaïs, 37 rue Cassiopée 74650 CHAVANOD - Date d'entrée en jouissance : 01/02/2013
02/02/2015
Numéro de gestion : 1957B00033
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ROCHET DIFFUSION FRANCE Parc Altaïs 6 Rue Saturne 74650 CHAVANOD, 491 409 975 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014.
15/09/2017
Numéro de gestion : 1957B00033
Cession à la société ROCHEBRUNE (382 610 657 RCS ANNECY) de la branche d'activité de conception, développement, fabrication et vente des montres ZRC.
