Observations (3)
Numéro de gestion : 1982B00243
MODIFICATION DU 01.06.90 : SOCIETE MISE EN SOMMEIL DU 01.02.90 AU 15.03.90. VENTE DU FONDS A LA SARL LA DESIRADE (RCS 90 B 166) A COMPTER DU 01.02.90 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/07/1996
Numéro de gestion : 1982B00243
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE EXCEPTIONNELLE AU 30 SEPTEMBRE A COMPTER DU 15 DECEMBRE 1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B00243
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
