Observations (7)
31/12/1991
Numéro de gestion : 1982A60229
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 24 DECEMBRE 1991 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24/12/91
07/10/1994
Numéro de gestion : 1982A60229
Clôture pour insuffisance d'actif A COMPTER DU 07/10/94
09/01/1992
Numéro de gestion : 1982A60229
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 03 JANVIER 1992 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE YANNICK GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ROBERT BONHOMME A COMPTER DU 03/01/92
09/01/1992
Numéro de gestion : 1982A60229
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 03 JANVIER 1992 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME Y. GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT A COMPTER DU 03/01/92
30/11/1992
Numéro de gestion : 1982A60229
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DE CETTE MEME DATE A COMPTER DU 03/01/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A60229
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982A60229
EN DATE DU 08 AVRIL 1986 MODIFICATION AU R.C.S. : A COMPTER DU 03.04.86 ADJONCTION D'ACTIVITE : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES
