04/01/1979
Numéro de gestion : 2000B80023
JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU19.12.1978. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.12.1978. JUGE-COMMISSAIRE : C. ADAM - SYNDIC : ME C. DULIERE, AVOCAT, 20 RUE C. GROULARD A DIEPPE. LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 27.12.1978.
15/11/1979
Numéro de gestion : 2000B80023
PROLONGATION EXPLOITATION PROVISOIRE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1979. (JUGEMENT DU 16/10/1979) - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 07/11/1979.
29/04/1980
Numéro de gestion : 2000B80023
PROLONGATION EXPLOITATION PROVISOIRE JUSQU'AU 31/03/1980. (JUGEMENT DU 15/01/1980) - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/01/1980.
19/05/1980
Numéro de gestion : 2000B80023
PROLONGATION EXPLOITATION PROVISOIRE JUSQU'AU 30/06/1980. (JUGEMENT DU 15/04/1980) - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 07/05/1980.
11/07/1980
Numéro de gestion : 2000B80023
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1980, LE TRIBUNAL DE CEANS A PROLONGE L'EXPLOITATION PROVISOIRE JUSQU'AU 30/09/1980. LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 9 JUILLET 1980.
27/11/1980
Numéro de gestion : 2000B80023
PAR SON JUGEMENT EN DATE DU 04/11/1980, LE TRIBUNAL A PROLONGE L'EXPLOITA- TION PROVISOIRE JUSQU'AU 31/12/1980. LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/11/1980.
26/06/1981
Numéro de gestion : 2000B80023
PAR SON JUGEMENT EN DATE DU 9 JUIN 1981, LE TRIBUNAL DE CEANS A RESOLU LE CONCORDAT CONSENTI A LA VERRERIE LOUARD, LE 17 NOVEMBRE 1980 ET HOMOLOGUE LE 2 DECEMBRE SUIVANT, ET CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 9 JUIN 1981. SYNDIC : ME DULIERE, AVOCAT, 20, RUE CLAUDE GROULARD A DIEPPE. JUGE-COMMISSAIRE : MR. ADAM. L'INFORMATEUR DU 19 JUIN 1981. EXPLOITATION PROVISOIRE AUTORISEE JUSQU'AU 30 JUIN 1981.
03/08/1981
Numéro de gestion : 2000B80023
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 21 JUILLET 1981 LE SYNDIC DE LA L.B. DE LA STE VERRERIES LOUARD A DONNE EN GERANCE LIBRE A LA STE D'EXPLOITATION DE VERRERIES LOUARD OPALEX, STE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LONGROY, UN FONDS INDUSTRIEL DE VERRERIE SEMI-AUTOMATIQUE SIS A LONGROY, IMMATRICULE SOUS LE NO B 325 750 487, COMPRENANT LE MATERIEL ET L'OUTILLAGE, LE DROIT A L'OCCUPATION DES LOCAUX NECESSAIRES A SON EXPLOITATION, LA CLIENTELE ATTACHEE AU FONDS AINSI QUE LA MARQUE "OPALEX". DUREE : UN AN RENOUVELABLE UNE SECONDE ANNEE A COMPTER DU 01/07/1981. L'INFORMATEUR DU 24.07.81.
17/10/1985
Numéro de gestion : 2000B80023
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU ET DU TREPORT A PRONONCE AUX TORTS ET GRIEFS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES VERRERIES LOUARD OPALEX LA RESILIATION A DATER DU 27 OCTOBRE 1984 DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE EN DATE DU 21.07.1981
15/06/2000
Numéro de gestion : 2000B80023
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUIN 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEM EN BRAY A NOMME MAITRE LEBLAY DEMEURANT 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN EN REMPLACEMENT DE MAITRE DULIERE EN QUALITE DE MANDATAIRE Date d'effet : 08/06/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80023
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
