Observations (4)
Numéro de gestion : 2000B80024
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
03/06/1987
Numéro de gestion : 2000B80024
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS RECENTES NOTAMMENT CELLES DU 30/04/1983, 01/03/1984, et 11/07/1985, AU MOYEN D'UNE REFONTE GENERALE DU PACTE SOCIAL.
18/10/1996
Numéro de gestion : 2000B80024
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE LE 23 SEOPTEMBRE 1996 A NOMME MADEMOISELLE FREDERIQUE THOMAS DEMEURANT A AULT 87 AVENUE DU GENERAL LECLERC, GERANTE DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAURICE THOMAS ET CE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
