Observations (4)
28/02/1991
Numéro de gestion : 1982B80181
Modification dans l'exploitation du fonds MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'HOTELLERIE A MME PASQUIER ELISABETH EPOUSE MOUROUX (RCS 90 A 50) 011290 A COMPTER DU 01/12/90
Numéro de gestion : 1982B80181
ANCIENNE DENOMINATION : FERME HOTEL DUVILLARD ANCIEN SIEGE ET PRINCIPAL JUSQU'aU 01.11.2004 LE THEVELEY 74120 MEGEVE.
16/01/1992
Numéro de gestion : 1982B80181
Modification autre VENTE DES BRANCHES D'ACTIVITE DE RESTAURANT BAR BRASSERIE A LA SA DENIEU MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS D'HOTEL A LA SA LE DENIEU DONT LE SIEGE EST A MEGEVE, LE MONT D'ARBOIS A COMPTER DU 02/12/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80181
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
