05/12/1997
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 03/12/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 03/11/1997
24/02/1998
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 18/02/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 03/02/1998
23/04/1998
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 22/04/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 01/04/1998
18/09/1997
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 17/09/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 03/09/1997
22/10/1998
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 21/10/1998 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF - DUREE DU PLAN : 10 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
19/09/2000
Numéro de gestion : 1991A40045
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SITUE A PLOUGASNOU ROUTE DE LA PLAGE ORIGINE DU FONDS : CREATION - ACTIVITE : CREPERIE BAR RESTAURANT VENTE A EMPORTER ET CREPES A EMPORTER - ENSEIGNE : LE BATEAU IVRE-CREPERIE DE LA PLAGE - A COMPTER DU Date d'effet : 19/06/2000
30/06/1999
Numéro de gestion : 1991A40045
SUPPRESSION DE L'ETS SITUE A LOCQUIREC LE PORT BRASSERIE DE LA PLAGE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA STE LE GRAND HOTEL DES BAINS A COMPTER DU 1/5/99 L'ETS COMPLEMENTAIRE SITUE A LOCQUIREC 4, RUE DE L'EGLISE DEVIENT ETS PRINCIPAL - ACTIVITES : RESTAURANT GRILL SALON DE THE BAR LICENCE I - Date d'effet : 01/05/1999
11/03/1997
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 05/03/1997 AUTORISANT LA POUR SUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/02/1997
05/01/1996
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 20/12/1995 PRONOCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
23/02/1996
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 14/12/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/01/1996
05/04/1996
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 03/04/1996 PRONONCANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/03/1996
18/04/1996
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 17/04/1996 REPORTANT LA DATE DU CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/06/1994 AU LIEU DU 20/12/1995
03/06/1996
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 29/05/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 12/05/1996
04/07/1996
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 03/07/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/06/1996
24/09/1996
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 18/09/1996 AUTORIDANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/08/1996
31/10/1996
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 30/10/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS
06/12/1996
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 04/12/1996 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/11/1996
23/01/1997
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 22/01/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 20/01/1997
17/04/1997
Numéro de gestion : 1991A40045
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SITUE A L'ALPE D'HUEZ 38750 CHEMIN DE LA COUTTE - VIEIL ALPE - ORIGINE DU FONDS : REOUVERTURE DU FONDS - ACTIVITE : RESTAURANT BAR CREPERIE A COMPTER DU 15/12/1996 NOTIFICATION DU GREFFE DE GRENOBLE EN DATE DU 14/03/1997
14/05/1997
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 14/05/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/04/1997
26/06/1997
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 25/06/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 15 JOURS EXPIRANT LE 03/07/1997
18/07/1997
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 18/07/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 03/07/1997
22/05/1998
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 20/05/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 01/05/1998
18/06/1998
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 17/06/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 01/06/1998
16/07/2002
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX EN DATE DU 10/07/02 CONSTATE LA CADUCITE DU PLAN ET ADMET AU BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE GOACOLOU CHRISTIAN - DESIGNATION DE JACQUES PELLERIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DE DOMINIQUE YSNEL EN QUALITE DE JUGE COMMIS SAIRE SUPPLEANT - DESIGNATION DE ME PAUL HENRI SORET - 37, PLACE DES OTAGES 29600 MORLAIX - EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 10/07/2002
19/09/2002
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 18/09/02 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 18/09/2002
05/12/2002
Numéro de gestion : 1991A40045
JUGEMENT EN DATE DU 04/12/02 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 10/11/02 - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 10/11/2002
07/02/2003
Numéro de gestion : 1991A40045
EN DATE DU 5.2.2003 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 07/02/2003
13/06/2003
Numéro de gestion : 1991A40045
Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 16.4.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATION : MAITRE SORET PAUL HENRI 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 13/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/06/2017
Numéro de gestion : 1991A40045
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/05/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
06/06/2017
Numéro de gestion : 1991A40045
Radiation du RCS le 06/06/2017 avec effet au 30/05/2017
