10/11/2011
Numéro de gestion : 2011A00771
Jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 01/07/2011 prononce la modification du plan de redressement.
10/11/2011
Numéro de gestion : 2011A00771
Jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 19/01/2007 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître PETAVY Jean-François 29 Bd Berthelot 63400 CHAMALIERES, Juge Commissaire : Monsieur DUPRAT Pierre, fixe provisoirement à ce jour la date de cessation des paiements, désigne la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance.
10/11/2011
Numéro de gestion : 2011A00771
Suivant ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 06/02/2007 autorisons Monsieur NURRETIN OZTURK "MARKET ORIENTAL" et Maître Vincent Gladel administrateur judiciaire agissant pour le compte de la SELARL d'administrateurs judiciaires BAULAND ET GLADEL, à ouvrir dans les livres de la Banque THEMIS, agence LCL de Cournon d'auvergne, un compte bancaire au nom de la société en redressement judiciaire, disons que ce compte fonctionnera sous leur double signature ou sous la seule signature de l'administrateur judiciaire, conformément à l'article L 622-1 dernier alinéa du même code, dans la mesure ou l'entreprise ferait l'objet des interdictions prévues aux articles 65-2 et 68, 3ème alinéa du Décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques, disons que dans la limite de 100 000 euros, les requérants sont autorisés , sous réserve de l'accord de l'établissement financier, à solliciter des concours sous forme d'escompte de papier commercial accepté.
10/11/2011
Numéro de gestion : 2011A00771
Jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 23/03/2007 renouvelle la période d'observation pour une période de quatre mois soit jusqu'au 20/07/2007 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement
10/11/2011
Numéro de gestion : 2011A00771
Jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 20/07/2007 renouvelle la période d'observation pour une période de six mois soit jusqu'au 18/01/2008 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 du code de commerce et 64 du décret du 28 décembre 2005 afin de permettre le dépôt d'un plan de redressement
10/11/2011
Numéro de gestion : 2011A00771
Jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 18/01/2008 renouvelle exceptionnellement la période d'observation pour une période de six mois soit jusqu'au 18/07/2008 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d'un plan de redressement
10/11/2011
Numéro de gestion : 2011A00771
Jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 16/05/2008 arrête le plan de continuation et d'apurement du passif selon le projet de plan présenté, fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme pour la durée du plan Maître Jean-François PETAVY 29 Boulevard Berthelot 63400 Chamalières Commissaire à l'exécution du plan
18/07/2014
Numéro de gestion : 2011A00771
Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 et 22 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 31/12/2013
