Observations (2)
Numéro de gestion : 1982D00236
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
31/12/1999
Numéro de gestion : 1982D00236
Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 31.12.1999 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE - RADIATION D'OFFICE DE MR RIVIERE ROLAND DE SES FONCTIONS DE GERANT - SUIVANT LOI DU 25.01.85 - DECRET DU 27.12.1985 - SUIVANT ART.17 DE L'ARRETE DU 09.02.1988 -
