Observations (10)
28/03/1991
Numéro de gestion : 1982B00136
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 12/3/91 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au12 MAI 1991 dans la procedure de redressement judiciaire.
27/08/2018
Numéro de gestion : 1982B00136
Radiation du RCS le 27/08/2018 avec effet au 12/08/1993
02/07/1990
Numéro de gestion : 1982B00136
MODIFICATION D'OFFICE//Declaration de cessation des paiements deposee au greffe ce jour;
12/09/1990
Numéro de gestion : 1982B00136
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 4/9/90 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 31 JANVIER 1991 dans la procedure de redressement judiciaire.
10/07/1990
Numéro de gestion : 1982B00136
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 3/7/90 le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 30 juin 90 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me Bihr : 19bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ Epinal. Juge commissaire Mr ANTUSZEWICZ.
15/03/1984
Numéro de gestion : 1982B00136
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social.
29/07/1991
Numéro de gestion : 1982B00136
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 02/7/91 le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononce la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me Bihr : 19bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ Epinal. A autorise la poursuite d'exploitation jusqu'au 15/10/1991
17/03/1993
Numéro de gestion : 1982B00136
cessation complete d'activite le 31 octobre 1991
12/08/1993
Numéro de gestion : 1982B00136
RADIATION D'OFFICE//Jugement du 29 JUIN 1993 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B00136
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
