Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A40187
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 325 797 967 00040 CODE NAF : 553B
21/11/2000
Numéro de gestion : 2000A40187
Modification autre REPRISE DU FONDS SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME LAROSE MARIE-LAURE ETANT PRECISE QUE MR GROULT RENE N'EXPLOITE PAS LE FONDS DANS L'IMMEDIAT Date d'effet : 28/10/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40187
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
