Observations (9)
14/11/1984
Numéro de gestion : 1982B00259
Décision de poursuite d'activité ART. 68 DE LA LOI DU 24/7/66 DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 05/10/84
28/08/1989
Numéro de gestion : 1982B00259
AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 50 000 F A 100 000 F PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL SPIRAL-SOCIETE DES PRODUITS POUR L'INDUS- TRIE LA RECHERCHE ET LES ANALYSES DE LABORATOIRES A COMPTER DU 23.6.89
16/09/1992
Numéro de gestion : 1982B00259
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 27/07/92
02/11/1993
Numéro de gestion : 1982B00259
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.10.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SPIRAL RECHERCHE ET DEVELO JUGE COMMISSAIRE : MR NAIGEON ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 26.10.1993. A COMPTER DU 26/10/93
03/12/1993
Numéro de gestion : 1982B00259
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SPIRAL RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES A COMPTER DU 23.11.1993 JUSQU'AU 14.12.1993 A COMPTER DU 23/11/93
27/12/1993
Numéro de gestion : 1982B00259
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.12.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME PHILIPPE MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 21/12/93
14/03/1994
Numéro de gestion : 1982B00259
VENTE DU FONDS A LA SA SOCIETE DES LABORATOIRES DE RECHERCHE APPLIQUEES SPIRAL - A COMPTER DU 21.12.1993
04/02/1998
Numéro de gestion : 1982B00259
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........DERVILLE PHILIPPE A COMPTER DU 20/01/98
Numéro de gestion : 1982B00259
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
