Observations (7)
10/07/1998
Numéro de gestion : 1998B01390
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
17/09/1997
Numéro de gestion : 1998B01390
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bergerac , en date du 11/09/1997
17/09/1997
Numéro de gestion : 1998B01390
Le tribunal de commerce de Bergerac , a prononcé en date du 12/09/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 12/09/1997 , et a désigné juge commissaire Mr j Gauthier , représentant créanciers Me Pimouguet 8 rue St Martin 24100 Bergerac Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
17/03/1998
Numéro de gestion : 1998B01390
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 13/03/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
07/08/1998
Numéro de gestion : 1998B01390
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 24-07-1998 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pimouguet pascal
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B01390
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/03/2003
Numéro de gestion : 1998B01390
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC prononce en date du 20-12-2002 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 13-12-2002 désigne juge commissaire M. VANZO - , liquidateur ME PIMOUGET, 8, rue saint Martin 24100 BERGERAC . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
