Observations (3)
18/02/1987
Numéro de gestion : 1982B00238
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CLERMONT FERRAND - CENTRE COMMER- CIAL FLAMINA-CROIX DE NEYRAT DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL L'ETABLISSEMENT SIEGE ET PRINCIPAL SIS A CLERMONT FERRAND - 137 BOULEVARD ETIENNE CLEMENTEL EST SUPPRIME A COMPTER DU 01/12/86
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B00238
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B00238
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 155.14 EUR