Observations (3)
17/11/1998
Numéro de gestion : 1987A40213
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE 2 RUE PIERRE CHANTELOUP (49140) BAUNE A RUE DE LA BELOIGNIERE - ZA LE CASTELET (MEME COMMUNE) A COMPTER DU 01.06.98
06/09/2007
Numéro de gestion : 1987A40213
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526-2 DU CC A COMPTER DU 16/05/2007 ADRESSE : 2 RUE PIERRE CHANTELOUP - BAUNE 49140 SEICHES SUR LE LOIR ACTE DE ME GILLOURY EMILE , NOTAIRE A CORNE (49630) 25 RUE DE LA CROIX BLANCHE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40213
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
