20/11/2018
Numéro de gestion : 1958B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/11/2018
Numéro de gestion : 1958B00042
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 1958B00042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
22/09/2010
Numéro de gestion : 1958B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 21/09/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
16/03/2011
Numéro de gestion : 1958B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 15/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/09/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/09/2011
Numéro de gestion : 1958B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 20/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
03/04/2012
Numéro de gestion : 1958B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
14/05/2014
Numéro de gestion : 1958B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/05/2014 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 03/04/2014
23/07/2014
Numéro de gestion : 1958B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/07/2014 arrêtant le plan de redressement par cession.
23/07/2014
Numéro de gestion : 1958B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/07/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE
03/09/2014
Numéro de gestion : 1958B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/09/2014 prononçant la modification du plan de cession.
