06/07/2001
Numéro de gestion : 1982A00281
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.07.2001, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE SYNDIC : MAITRE BERNARD BRUNET BEAUMEL - 13 RUE SADI CARNOT - 13200 ARLES EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER Date d'effet : 06/07/2001
09/10/1995
Numéro de gestion : 1982A00281
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 1995, MONSIEUR PAUL ARLAUD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE BOUET -- A COMPTER DU 06.10.1995 ---
10/02/1992
Numéro de gestion : 1982A00281
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1992, A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN CLAUDE BOUET
12/10/1985
Numéro de gestion : 1982A00281
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1985, LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE TARASCON SUR RHONE A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS, ET FIXE PROVISOIREMENT AU 4 OCTOBRE 1985 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS - SYNDIC : MAITRE AIMEE BURGER, 33 RUE DE LA REPU- BLIQUE, 13200 ARLES A COMPTER DU 04/10/85
06/06/1988
Numéro de gestion : 1982A00281
SUIVANT JUGT DU 03.06.1988,LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE ET L'INTERDICTION DE GERER,ADMINISTRER ET CONTROLER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU PERSONNE MORALE A L'ENCONTRE DE M.VERANI GILBERT - A COMPTER DU 03/06/88
10/09/1990
Numéro de gestion : 1982A00281
ANCIEN SYNDIC : MAITRE AIMEE BURGER,33 RUE DE LA REPUBLIQUE- 13200 ARLES S/ RHONE ; NOUVEAU SYNDIC: MAITRE JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES /RHONE . A COMPTER DU 6 JUILLET 1990 -------
22/03/2002
Numéro de gestion : 1982A00281
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.03.2002, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR MICHEL REYNAUD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD Date d'effet : 22/03/2002
26/04/2010
Numéro de gestion : 1982A00281
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A NOMME MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL REYNAUD.
21/03/2016
Numéro de gestion : 1982A00281
EN DATE DU 18/03/2016, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR EXTINCTION DU PASSIF DE : Mr VERANI GILBERT A COMPTER DU 18/03/2016 Date d'effet : 18/03/2016
