09/06/2005
Numéro de gestion : 1982B50078
REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A CAUDRY 38 RUE DE LA REPUBLIQUE Date d'effet : 30/04/2000
09/06/2005
Numéro de gestion : 1982B50078
REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE VILLERS OUTREAUX 77 RUE GAMBETTA A VILLERS OUTREAUX 106 RUE LEON GAMBETTA - L'ANCIEN SIEGE DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE Date d'effet : 01/03/2003
09/06/2005
Numéro de gestion : 1982B50078
REGULARISATION : SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A LIGNY EN CAMBRESIS 116 RUE DE CAMBRAI Date d'effet : 01/04/2003
18/12/1997
Numéro de gestion : 1982B50078
REGULARISATION : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LIGNY- HAUCOURT, 116, RUE DE CAMBRAI, A COMPTER DU 01.07.90.
31/03/2003
Numéro de gestion : 1982B50078
REGULARISATION : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "ETABLISSEMENTS SERGE POTENCIER" EST REMPLACEE PAR "POTENCIER BRODERIES" - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 298 190.28 EUROS A 500 000 EUROS - MR POTENCIER DENIS DEVIENT PRESIDENT , MRS POTENCIER JEAN LUC ET POTENCIER DAVID MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION. Date d'effet : 27/08/2002
09/06/2005
Numéro de gestion : 1982B50078
REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE POUR L'ETS SECONDAIRE SIS A VILLERS OUTREAUX 7 BIS RUE DE L'EGALITE Date d'effet : 30/04/2000
09/06/2005
Numéro de gestion : 1982B50078
REGULARISATION : NOMINATION DE MR POTENCIER JEAN LUC (MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION) EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ET VICE-PRESIDENT - DE MR DAVID POTENCIER (MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Date d'effet : 28/02/2005
19/06/2007
Numéro de gestion : 1982B50078
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES A COMPTER DU 15/01/2007 : PARTANT : VERNIER BENOIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT PARTANT : DENHEZ HUBERT, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : SARL AUDIT CONSULTANTS, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : LIENARD HENRI, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
22/05/2008
Numéro de gestion : 1982B50078
Transformation de la société à compter du 29/02/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/02/2008 : Partant : LIENARD Henri, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Partant : SARL AUDIT CONSULTANTS, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Partant : POTENCIER Denis, PRÉSIDENT Changement de qualité : POTENCIER David, MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTION devient CO-GÉRANT Changement de qualité : POTENCIER Jean-Luc, VICE-PRÉSIDENT ET MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTION devient CO-GÉRANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B50078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/01/2010
Numéro de gestion : 1982B50078
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/02/2009 : Nouveau : SARL COGEFIS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : DEFONTE Evelyne, Commissaire aux comptes suppléant
Numéro de gestion : 1982B50078
LA LISTE EXHAUSTIVE DES MODIFICATIONS PEUT ETRE DONNEE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 956 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 298 190.28 EUR
20/09/2017
Numéro de gestion : 1982B50078
Par jugement en date du 20/09/2017, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la modification substantielle du Plan de Redressement.
